Mentions légales et CGV

Hébergeur : Camille Staehler –  camille.staehler@gmail.com – 16 rue de Niffer – 68440 Habsheim

Il est la propriété de Fanny Sieffert, 9A rue Principale, 67270 ROHR

Pour l’entreprise FANNY PASSION NATURE’L immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous 899 028 120 le 21/06/2021.

Tous les textes et images sont la propriété de Fanny Sieffert ou de banques d’images gratuites telles que Unsplash et Pixabay et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise FANNY PASSION NATURE’L, dont le siège social est situé au 9A rue Principale 67270 ROHR enregistrée sous le numéro 899 028 120, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, ci-après dénommée « vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « fanny-passion-naturel.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les créations vendues sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site fanny-passion-naturel.fr.

Ces créations sont vendues dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, en effet chaque création est réalisée à la main éventuellement sur commande et peut comporter des variations.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Commande

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.fanny-passion-naturel.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.fanny-passion-naturel.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le prix

Le prix est exigible à la commande.
Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Sum’Up.
Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à FANNY PASSION NATURE’L, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

Réclamation, rétraction, retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure et/ou personnalisé”.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité.
Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat.
Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande, de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.
Les commandes “sur mesure et/ou personnalisé” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés. Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à «  fanny.passionnaturel@gmail.com ».

Livraisons

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer votre commande, le vendeur ne pourrait être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site du vendeur peuvent être livrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.
Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (48h) au vendeur via l’adresse email « fanny.passionnaturel@gmail.com », et ce conformément aux conditions et modalités exposées dans ce document.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les conditions de réclamations ou de remboursement sont présentés dans l’article 8.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, le vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.